CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

A-VEC Vivre En Conscience

 

Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Entreprise : A-VEC Vivre En Conscience
Forme : SASU au capital de 1 000 euros
Siège social : 73 allée Kléber, 34000 Montpellier, France
Présidente : Elvira DIAZ
SIREN : 940 587 991
SIRET : 940 587 991 00016
TVA intracommunautaire : FR35940 587 991
Code APE : 9609Z
Convention collective : 3127 - Services à la personne
Adresse email : [email protected]
Site internet : www.laconsciencesamuse.com et www.elvira-vec.com

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale achetant une prestation ou un produit sur le site ou les plateformes associées.

Prestataire : A-VEC Vivre En Conscience.

Programme : tout accompagnement en ligne, formation, coaching, retraite, atelier, contenu audio/vidéo ou PDF.

Contenu numérique : toute vidéo, audio, PDF, outil, replay ou support transmis numériquement.

Plateforme : Kajabi, Système.io, Zoom, Telegram, Linktree ou toute plateforme tierce utilisée pour la prestation.

Cohorte : groupe de participants suivant un programme sur une période définie, avec des dates de début et de fin précises.

Formule : modalité d'accès à un programme, pouvant inclure différents contenus, services et niveaux d'accompagnement.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés par A-VEC, qu'ils soient vendus en ligne, en présentiel ou via un intermédiaire.

En validant son achat, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.

Pour certains programmes spécifiques, des CGV complémentaires peuvent s'appliquer et seront communiquées au client avant la validation de son achat. En cas de conflit entre les CGV générales et les CGV spécifiques d'un programme, ces dernières prévalent.

ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations ne relèvent ni de la médecine, ni de la psychothérapie, ni d'une formation certifiante. Elles sont proposées à titre de transmission, d'accompagnement spirituel, personnel et professionnel. Aucun résultat n'est garanti.

Les programmes proposés ne constituent pas une prise en charge thérapeutique et ne conviennent pas à une situation de crise aiguë nécessitant une intervention médicale ou psychiatrique spécialisée.

ARTICLE 5 – PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT (France et monde) ET ACCÈS

Les prix sont affichés en euros TTC et soumis à la TVA applicable en vigueur. Le paiement s'effectue à la commande, en une fois ou selon les échéances proposées. L'accès au contenu ou au programme est conditionné au règlement effectif.

En cas de non-paiement d'une échéance, l'accès au produit est suspendu sans remboursement jusqu'à régularisation.

Les paiements en plusieurs fois sont gérés entièrement et exclusivement par les plateformes de paiement utilisées (Stripe, PayPal, Alma, ou toute autre solution proposée). A-VEC n'intervient pas dans la gestion des échéanciers, des rejets de paiement, ni des décisions de validation ou de refus bancaire.

En cas de difficulté liée à un prélèvement, une carte expirée, un refus de transaction ou une réclamation bancaire, le client devra contacter directement la plateforme de paiement concernée ou sa propre banque. A-VEC ne peut en aucun cas modifier un échéancier, intervenir dans une décision bancaire, ni rembourser une somme non perçue directement par elle.

Les prix affichés incluent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable selon le pays de résidence de l'acheteur, conformément à la réglementation européenne sur les services électroniques. La TVA est calculée et collectée lors du paiement via notre plateforme sécurisée.

ARTICLE 6 – FORMULES MULTIPLES ET CONTENUS DIFFÉRENCIÉS

Certains programmes peuvent être proposés en plusieurs formules avec des tarifs, contenus et services différents.

Chaque formule est clairement décrite au moment de l'achat. Le client choisit librement la formule qui lui convient et ne peut prétendre aux contenus ou services d'une formule supérieure sans en avoir acquitté le prix correspondant.

Aucun passage d'une formule à une autre ne sera possible après l'achat, sauf offre commerciale exceptionnelle proposée par A-VEC.

Le client ne pourra prétendre à un remboursement partiel s'il estime ne pas avoir utilisé tous les contenus ou services inclus dans sa formule.

ARTICLE 7 – PROGRAMMES EN COHORTE ET DATES FIXES

Certains programmes proposés par A-VEC peuvent être organisés en cohorte accompagnée, avec :

• Des dates de début et de fin précises
• Des sessions collectives en direct (Zoom ou autre plateforme)
• Un accompagnement sur une période déterminée
• Des groupes privés temporaires (Telegram, WhatsApp, etc.)

Pour ces programmes, les modalités spécifiques (dates, durée, accès différé, fermeture de groupes, etc.) sont précisées dans la description du programme et/ou dans les CGV spécifiques de celui-ci.

A-VEC se réserve le droit de modifier les dates annoncées en cas de force majeure, d'imprévu ou de nécessité organisationnelle, sans que cela n'ouvre droit à remboursement. Un préavis raisonnable sera donné si possible. Une solution alternative (report, replay, etc.) sera proposée dans la mesure du possible.

Le client inscrit à un programme en cohorte reconnaît que certains contenus ou services ne seront accessibles qu'à partir de la date de début de la cohorte, même si son paiement a été effectué avant cette date.

ARTICLE 8 – MISES À JOUR ET CONTENUS ÉVOLUTIFS

Certains programmes peuvent inclure des mises à jour ou des contenus évolutifs ajoutés progressivement durant une période définie (modules complémentaires, vidéos bonus, audios, études de cas, etc.).

Pour les programmes incluant des mises à jour :

• La période durant laquelle les mises à jour sont incluses est précisée dans la description du programme
• Passée cette période, aucune nouvelle mise à jour ne sera ajoutée automatiquement
• Le client conserve l'accès aux mises à jour déjà ajoutées durant la période couverte
• Les mises à jour futures pourront faire l'objet d'une offre commerciale distincte

Pour les programmes sans mises à jour incluses :

• Le client a accès au contenu existant au moment de son achat
• Les mises à jour ultérieures ne sont pas incluses automatiquement
• Il pourra les acquérir séparément si A-VEC les propose à la vente

A-VEC se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer certains contenus annoncés, sans que cela n'ouvre droit à remboursement, dès lors que la valeur globale du programme est maintenue.

Les contenus listés dans les descriptions de programmes sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.

ARTICLE 9 – GROUPES PRIVÉS TEMPORAIRES (Telegram, WhatsApp, etc.)

Certains programmes peuvent inclure l'accès à un groupe privé sur Telegram, WhatsApp ou toute autre messagerie, animé par A-VEC pour une durée déterminée.

Règles applicables :

• L'accès au groupe est strictement réservé aux participants du programme concerné
• La période d'ouverture du groupe est précisée dans la description du programme
• À l'issue de cette période, le groupe sera fermé définitivement. Les participants n'y auront plus accès.
• Aucune archive des échanges ne sera fournie par A-VEC
• Il appartient à chaque participant de sauvegarder les contenus qu'il souhaite conserver durant la période d'ouverture

Confidentialité : Les échanges dans les groupes privés sont strictement confidentiels. Il est interdit de capturer, copier, diffuser ou exploiter les messages, audios ou visuels partagés dans le groupe en dehors de ce cadre.

Toute violation de cette confidentialité pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Modération et exclusion : A-VEC se réserve le droit de modérer ou d'exclure du groupe tout participant dont le comportement serait jugé inapproprié, sans remboursement.

ARTICLE 10 – ÉVÉNEMENTS PRÉSENTIELS INCLUS DANS UNE FORMULE

Certaines formules de programmes peuvent inclure un ou plusieurs événements présentiels (journées de coaching, retraites, ateliers, etc.).

Frais inclus et exclus : Le tarif de la formule inclut uniquement la prestation d'accompagnement et l'animation de l'événement.

Ne sont PAS inclus et restent à la charge du participant :

• Les frais de transport (train, avion, voiture, etc.)
• L'hébergement (hôtel, Airbnb, gîte, etc.)
• Les repas (sauf mention contraire explicite)
• Toute dépense annexe (parking, péages, excursions, etc.)

Absence à l'événement présentiel : En cas d'impossibilité de se déplacer, le participant ne sera pas remboursé de cette partie de la prestation. Une alternative (synthèse audio, support PDF, etc.) pourra être fournie selon les cas, sans garantie.

Aucune séance individuelle de rattrapage ne sera proposée.

Modification ou annulation par A-VEC : A-VEC se réserve le droit de :

• Modifier la date, le lieu ou le format de l'événement en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles
• Annuler l'événement si le nombre de participants est insuffisant

En cas d'annulation par A-VEC, les participants concernés seront remboursés au prorata de la valeur de l'événement présentiel uniquement, et non de la totalité de la formule. Aucun autre frais (transport, hébergement, etc.) ne sera pris en charge.

Responsabilité sur les lieux : Les règles énoncées à l'article 19 des présentes CGV s'appliquent pleinement aux événements présentiels.

ARTICLE 11 – PRESTATIONS INDIVIDUELLES INCLUSES DANS UNE FORMULE

Certaines formules peuvent inclure une ou plusieurs prestations individuelles (séance de coaching, analyse, consultation, etc.) devant être réservées par le client dans un délai déterminé.

Modalités de réservation :

• Le client reçoit après son achat un lien de réservation (Calendly ou autre outil)
• Il doit réserver sa prestation dans le délai communiqué lors de l'achat
• Passé ce délai, la prestation sera considérée comme caduque, sans possibilité de report, d'échange ni de remboursement

Nombre de prestations : Si une formule inclut plusieurs prestations (exemple : 3 séances), le client doit les utiliser dans le délai global indiqué. Aucune prestation non utilisée ne sera remboursée ou reportée au-delà de ce délai.

Informations requises : Pour certaines prestations (exemple : analyses nécessitant des données personnelles), le client doit fournir les informations complètes et exactes. Si les informations sont erronées ou incomplètes, aucune nouvelle prestation ne sera refaite gratuitement.

ARTICLE 12 – CERTIFICATS ET ATTESTATIONS DE PARTICIPATION

Certains programmes peuvent prévoir la délivrance d'un certificat ou d'une attestation de participation.

Ces documents ne constituent en aucun cas un diplôme, une certification professionnelle reconnue par l'État, une habilitation à exercer une profession réglementée, ou une équivalence de formation.

Ils attestent uniquement de la participation du client au programme, dans le respect des conditions définies.

Conditions d'obtention : Le certificat ou l'attestation sera délivré sous réserve que le participant ait :

• Réglé l'intégralité de son inscription
• Participé de manière active et respectueuse
• N'ait pas été exclu pour comportement inapproprié

A-VEC se réserve le droit de refuser la délivrance du certificat en cas de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 13 – RETARDS, ANNULATIONS ET SÉANCES

Toute séance individuelle non honorée ou débutée avec plus de 15 minutes de retard est considérée comme perdue, non remboursable, non reportable.

Il appartient au client de vérifier son environnement technique (connexion internet, caméra, micro, navigateur) avant le rendez-vous. Aucun prolongement ni report ne sera accordé en cas de retard ou d'impossibilité de connexion de son fait.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement n'est prévu pour les contenus numériques fournis à l'achat ou les prestations dont l'exécution a débuté avant la fin du délai légal de rétractation.

En validant son achat, le client accepte expressément que le contenu numérique soit mis à disposition immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accordé :

• Pour les formations entamées ou même non consultées
• En cas de changement de situation personnelle, médicale ou professionnelle
• Pour toute demande à posteriori ne relevant pas d'une faute avérée de la part de A-VEC
• En cas de refus des conditions d'accès à la vidéo en streaming (non-téléchargeable)
• En cas d'absence à un événement présentiel, une session Zoom, ou une séance individuelle
• En cas de non-utilisation d'une prestation incluse dans une formule (groupe privé, prestation individuelle, etc.)
• Pour insatisfaction subjective quant au contenu ou à l'approche proposée
• Pour incompatibilité technique liée au matériel du client

Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de faute avérée d'A-VEC, telle que la non-fourniture du contenu promis après paiement effectif, ou l'annulation définitive d'un programme sans solution alternative.

Dans ce cas, le remboursement sera limité au montant effectivement payé pour le programme, sans prise en charge de frais annexes.

ARTICLE 15 – ACCÈS NON UTILISÉ ET ABANDON DU PROGRAMME

Le client est seul responsable de l'utilisation de son accès. Aucun remboursement ne sera accordé si le programme acheté n'a pas été consulté, même partiellement ou totalement.

ARTICLE 16 – FORMATIONS

Les vidéos de toutes les formations disponbiles sur ce site ne sont pas téléchargeables. Leur enregistrement, copie, diffusion ou extraction sont strictement interdits. Toute tentative de téléchargement ou de partage sera considérée comme du piratage et pourra faire l'objet de poursuites.

L'accès à ces contenus en streaming est clairement indiqué à l'achat : aucun remboursement ne sera accordé si ce mode d'accès pose un problème au client après validation de la commande.

ARTICLE 17 – RÉUNIONS ZOOM, REPLAYS ET RÉSEAUX SOCIAUX

Toute participation à un Zoom ou un groupe implique l'acceptation que l'audio, la vidéo ou le chat puissent apparaître dans un replay. Aucun replay ne sera modifié ou expurgé sur demande.

Sessions Zoom en direct :

• Les dates et horaires des sessions collectives sont communiqués à l'avance
• A-VEC se réserve le droit de modifier une date ou un horaire en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à remboursement
• En cas de retard ou d'absence à une session, aucun remboursement ni session de rattrapage individuelle ne sera accordé
• Les problèmes techniques de connexion relèvent de la responsabilité du participant
• Les replays seront mis à disposition dans un délai raisonnable (généralement sous 48 à 72 heures)

Comportement durant les sessions : Tout comportement irrespectueux, agressif ou perturbateur durant une session Zoom pourra entraîner l'exclusion immédiate du programme sans remboursement.

Les interactions sur les réseaux sociaux ou les lives peuvent être réutilisées à des fins pédagogiques ou de communication, de manière anonyme ou générique, sauf mention contraire explicite.

ARTICLE 18 – COMPORTEMENT ET DISCIPLINE CLIENT

Tout comportement irrespectueux, abusif, manipulateur ou délétère pourra entraîner l'exclusion immédiate du programme, sans remboursement.

Sont notamment considérés comme des comportements inappropriés :

• L'agressivité, l'irrespect, les insultes, les menaces
• Le harcèlement ou l'intrusion dans la vie privée d'Elvira Diaz, de l'équipe A-VEC ou d'autres participants
• Les jugements émotionnels, projections affectives ou familiarités déplacées
• Les tentatives de manipulation, de séduction inappropriée, de rivalité ou de prise de pouvoir
• La diffusion de fausses informations, propos diffamatoires ou calomnieux
• Les messages insistants ou intrusifs en dehors du cadre défini
• Le non-respect de la confidentialité des échanges

Toute demande déjà traitée dans les CGV envoyée au SAV pourra être ignorée.

ARTICLE 19 – ANNULATION D'ÉVÉNEMENT ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En cas d'annulation d'un événement par A-VEC, la responsabilité est limitée au remboursement de la prestation achetée. Aucune prise en charge ne sera faite pour les transports, hébergements, repas, ou autres frais engagés par le client.

ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, outils, documents, créations et supports sont la propriété exclusive de A-VEC. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Interdictions strictes : Il est formellement interdit de :

• Télécharger, enregistrer, capturer ou extraire les vidéos et audios (sauf si explicitement autorisé)
• Copier, reproduire, modifier ou adapter tout ou partie des contenus
• Diffuser, partager, revendre ou exploiter commercialement les contenus
• Utiliser les contenus dans un cadre professionnel sans autorisation écrite
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers

Streaming uniquement : Sauf mention contraire, les vidéos des programmes sont accessibles en streaming uniquement. Elles ne sont pas téléchargeables.

Toute tentative de contournement technique (capture d'écran vidéo, enregistrement d'écran, etc.) constitue une violation des présentes CGV et pourra donner lieu à des poursuites.

Sanctions : En cas de violation constatée, A-VEC se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement l'accès du participant au programme, sans remboursement
• Engager des poursuites judiciaires pour atteinte aux droits d'auteur et préjudice commercial

ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

A-VEC dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et exclut tout dommage indirect ou consécutif.

A-VEC ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires liées à une maintenance, une panne de serveur ou un bug des plateformes tierces (Kajabi, Système.io, Zoom, Telegram, etc.)
• Des problèmes de connexion internet du participant
• De la suspension ou fermeture définitive d'une plateforme tierce
• De l'absence de résultats personnels ou professionnels suite à la participation à un programme

ARTICLE 22 – PROTECTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple email à [email protected].

Consulter la politique de confidentialité complète sur www.laconsciencesamuse.com.

ARTICLE 23 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera cherchée. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents. Le droit français est applicable.

ARTICLE 24 – CESSION & SOUS-TRAITANCE

A-VEC peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations sans devoir en informer le client. Aucun contrat ne pourra être cédé par le client sans accord écrit.

ARTICLE 25 – RELATION CLIENT & MANDATAIRES DÉLÉGUÉES

Dans le cadre de son activité, A-VEC Vivre En Conscience peut être représentée ou assistée par des personnes dûment mandatées, notamment pour la gestion administrative, logistique, comptable ou relationnelle.

En particulier :

• Madame Christine SIMARD, collaboratrice officielle de l'entreprise, est autorisée à :

• Répondre aux clients par email ou tout canal de contact identifié
• Gérer les inscriptions, les demandes de remboursement, les facturations et les attestations
• Traiter ou ignorer toute demande ne respectant pas les présentes CGV
• Refuser un remboursement ou valider une exclusion, si les comportements observés sont abusifs ou irrespectueux
• Prendre part aux décisions administratives ou comptables dans le respect du cadre défini par la direction

• Madame Sandra RATCHEL, responsable des contacts clientèle par appel téléphonique.

Tout comportement agressif, menaçant, intrusif, manipulateur ou irrespectueux envers Madame Christine SIMARD ou Madame Sandra RATCHEL ou tout autre membre de l'équipe, pourra entraîner l'exclusion immédiate et définitive du programme concerné, sans remboursement, ni justification supplémentaire ainsi que des poursuites si nécessaires.

ARTICLE 26 – UTILISATION DES LIEUX & DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Les événements (stages, retraites, ateliers, conférences, coachings de groupe ou individuels…) organisés par A-VEC peuvent avoir lieu dans des lieux loués, mis à disposition ou proposés par des tiers (gîtes, salles privées, lieux collectifs, locations diverses, etc.).

La responsabilité d'A-VEC ne saurait être engagée en cas de :

• Vol, perte, dégradation de biens personnels
• Blessure, chute, accident corporel
• Bagarre, comportement violent ou trouble causé par un autre participant
• Incendie, dégât matériel, ou incident d'origine technique
• Conditions de sécurité insuffisantes ou défaut d'aménagement du lieu d'accueil

Le participant est invité à vérifier sa propre couverture assurance personnelle et à prendre toutes les précautions nécessaires concernant ses effets personnels.

En cas de coanimation ou d'intervention en tant qu'invitée dans un lieu tiers, A-VEC décline toute responsabilité sur les conditions de sécurité, d'accueil ou de conformité du lieu.

ARTICLE 27 – FIGURE PUBLIQUE, PROJECTIONS & DROIT DE RETRAIT DE LA PRESTATAIRE

Dans le cadre de son activité, Elvira Diaz agit en tant que figure publique, accompagnante et fondatrice du projet A-VEC, avec une exposition médiatique soutenue.

Toute interaction avec elle, y compris dans un cadre de travail ou de formation, implique la reconnaissance de cette posture. Il appartient au client de faire preuve de discernement, de respect et de recul, et de ne pas entretenir une relation basée sur des projections, attentes personnelles ou jugements affectifs.

Sont notamment considérés comme comportements déplacés ou inappropriés :

• Les messages insistants ou intrusifs en dehors du cadre défini
• Les familiarités injustifiées
• Les jugements émotionnels sur la personne d'Elvira Diaz ou son entourage
• Les tentatives d'intrusion dans sa vie privée par quelque moyen que ce soit
• Les tentatives de prise de pouvoir, de séduction, de rivalité ou de manipulation affective

La prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement un rendez-vous en cours, une session Zoom ou un accompagnement, sans remboursement, si elle constate un comportement incorrect, intrusif ou destructeur.

Ce droit de retrait est pleinement assumé comme un acte de souveraineté professionnelle, éthique et humaine.

ARTICLE 28 – CADRE ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Les accompagnements proposés sont destinés à des personnes disposées à faire face à leur histoire, à leurs émotions et à leurs résistances intérieures. Il est de la responsabilité du client d'évaluer sa disponibilité émotionnelle et psychologique avant tout engagement.

ARTICLE 29 – NON-PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE

L'approche proposée par A-VEC ne constitue pas un acte médical, psychothérapeutique ou psychiatrique. Elle ne convient pas à une situation de crise aiguë nécessitant une prise en charge spécialisée. Aucune promesse de guérison ou d'amélioration clinique n'est formulée.

ARTICLE 30 – CONFIDENTIALITÉ ENTRE PARTICIPANTS

Les partages exprimés dans les séances de groupes en ligne, Zoom, ateliers ou stages sont confidentiels. Les participants s'engagent à ne pas divulguer, commenter ou exploiter ces échanges en dehors du cadre proposé.

ARTICLE 31 – NON-ÉLIGIBILITÉ AUTOMATIQUE À D'AUTRES PROGRAMMES

Le fait de participer à un programme ou événement ne donne pas droit automatiquement à l'inscription à un autre accompagnement. A-VEC se réserve le droit de refuser toute nouvelle participation sans justification.

ARTICLE 32 – COMMUNICATION OFFICIELLE

Seules les communications envoyées depuis l'adresse [email protected] ou via les plateformes désignées (Kajabi, Telegram, Système.io, Calendly, etc.) font foi. L'entreprise ne peut être tenue responsable de l'absence de réception due à une erreur du client, à un filtre antispam ou à une messagerie saturée.

ARTICLE 33 – NON-INGÉRENCE SPIRITUELLE

Aucune croyance n'est imposée dans les contenus proposés. L'approche non-duelle repose sur la liberté intérieure, sans dogme ni appartenance religieuse ou philosophique obligatoire.

ARTICLE 34 – CLAUSE ANTI-DIFFAMATION

Toute atteinte publique à la réputation d'A-VEC, de sa dirigeante ou collaborateur·rices (publication mensongère, propos diffamatoires, contenu malveillant, incitation à nuire…) pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 35 – INTERRUPTIONS TECHNIQUES & MAINTENANCE

A-VEC ne saurait être tenue responsable d'un retard, d'une interruption ou d'une indisponibilité temporaire de ses services ou contenus numériques liée à :

• Une opération de maintenance technique
• Une panne de serveur ou de plateforme tierce (Kajabi, Système.io, Zoom, etc.)
• Un bug, une surcharge, une panne ou un problème de connectivité indépendant de sa volonté

En cas d'incident de ce type, A-VEC mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès au service dans un délai raisonnable, sans que cela ne donne lieu à indemnisation ou remboursement.

ARTICLE 36 – MODIFICATION DES CGV

A-VEC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute modification ultérieure ne s'appliquera pas aux clients ayant déjà acheté, sauf mention contraire explicite et accord du client.

ARTICLE 37 – ACCEPTATION DES CGV

En validant son achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Date d'entrée en vigueur : 11 octobre 2025

A-VEC Vivre En Conscience
73 allée Kléber, 34000 Montpellier, France
[email protected]
www.laconsciencesamuse.com et et www.elvira-vec.com