CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS D'UTILISATION
A-VEC Vivre En Conscience
Dernière mise à jour : août 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Entreprise : A-VEC Vivre En Conscience Forme : SASU au capital de 1 000 euros Siège social : 73 allée Kléber, 34000 Montpellier, France Présidente : Elvira DIAZ SIREN : 940 587 991 SIRET : 940 587 991 00016 TVA intracommunautaire : FR35 940 587 991 Code APE : 9609Z Convention collective : 3127 — Services à la personne Email : [email protected] Site : www.elvira-vec.com
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Client / Utilisateur : toute personne physique ou morale achetant une prestation, un produit ou accédant à un contenu gratuit proposé par A-VEC.
Prestataire : A-VEC Vivre En Conscience.
Programme : tout accompagnement en ligne, formation, coaching, retraite, atelier, contenu audio/vidéo ou PDF, gratuit ou payant.
Contenu numérique : toute vidéo, audio, PDF, outil, replay ou support transmis numériquement.
Contenu gratuit / Lead magnet : tout contenu mis à disposition gratuitement (méditation, podcast, quiz, ebook, PDF, profil Design Humain gratuit, etc.) en échange ou non de données personnelles.
Plateforme : Kajabi, Système.io, Zoom, Telegram, Linktree, Tally ou toute plateforme tierce utilisée pour la prestation.
Cohorte : groupe de participants suivant un programme sur une période définie, avec des dates de début et de fin précises.
Formule : modalité d'accès à un programme, pouvant inclure différents contenus, services et niveaux d'accompagnement.
Chart de Design Humain : représentation graphique et analytique personnalisée générée à partir des données de naissance du client, via la plateforme Bodygraph ou tout autre outil utilisé par A-VEC.
Communauté privée : groupe en ligne accessible sur abonnement (Telegram, plateforme dédiée ou autre), tel que Unity Lab — Le Hub des Créateurs.
Praticien : personne ayant suivi un cursus de formation de praticien dispensé par A-VEC et accompagnant des tiers en s'appuyant sur la méthode enseignée.
ARTICLE 3 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV et conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des produits, services et contenus proposés par A-VEC, qu'ils soient payants ou gratuits, vendus en ligne, en présentiel ou via un intermédiaire.
Le téléchargement ou l'accès à un contenu gratuit vaut acceptation des présentes conditions au même titre qu'un achat.
En validant un achat ou en accédant à un contenu gratuit, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
ARTICLE 4 — NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations, qu'elles soient payantes ou gratuites, se situent en dehors du champ de la médecine, de la psychothérapie et de la formation certifiante. Elles sont proposées à titre de transmission, d'accompagnement spirituel, personnel et professionnel. Aucun résultat n'est garanti.
Les programmes proposés se distinguent d'une prise en charge thérapeutique et conviennent mal à une situation de crise aiguë nécessitant une intervention médicale ou psychiatrique spécialisée.
Les contenus gratuits sont proposés à titre informatif, pédagogique et expérientiel, et sauraient d'autant moins remplacer un accompagnement professionnel adapté à la situation de l'utilisateur.
ARTICLE 5 — LIMITE SANITAIRE ET RESPECT DU PARCOURS DE SOINS
A-VEC et toute personne intervenant en son nom s'interdisent formellement :
- de poser un diagnostic médical ou psychologique ;
- de formuler une promesse de guérison ou d'amélioration clinique ;
- d'inciter un client à interrompre, suspendre, réduire ou refuser un traitement, un suivi médical ou un suivi psychologique en cours ;
- de présenter les contenus ou les outils transmis comme une alternative à un soin.
Tout client engagé dans un parcours de soin est invité à le poursuivre et à en informer les professionnels de santé qui le suivent.
Lorsqu'une situation dépasse le cadre de l'accompagnement proposé, A-VEC oriente le client vers un professionnel de santé qualifié et peut interrompre l'accompagnement à ce titre.
Cet article prévaut sur toute autre disposition des présentes conditions.
ARTICLE 6 — PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET ACCÈS
6.1 — Dispositions générales
Les prix sont affichés en euros TTC et soumis à la TVA applicable en vigueur. Le paiement s'effectue à la commande, en une fois ou selon les échéances proposées. L'accès au contenu ou au programme est conditionné au règlement effectif.
En cas de non-paiement d'une échéance, l'accès au produit est suspendu jusqu'à régularisation.
Les prix affichés incluent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée applicable selon le pays de résidence de l'acheteur, conformément à la réglementation européenne sur les services électroniques.
6.2 — Paiement en plusieurs fois
A-VEC peut proposer des facilités de paiement échelonné via les plateformes de paiement qu'elle utilise (PayPal, Stripe, Alma ou toute autre solution mise en place).
En cas de paiement fractionné, le client s'engage à honorer l'intégralité des paiements convenus. A-VEC se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement pour les sommes restant dues, après relance amiable écrite.
6.3 — Gestion des paiements par les plateformes tierces
Les échéanciers sont gérés par les plateformes de paiement utilisées. A-VEC n'intervient ni dans la construction des échéanciers, ni dans les décisions de validation ou de refus des organismes concernés.
En cas de difficulté liée à un prélèvement, une carte expirée, un refus de transaction ou une réclamation bancaire, le client contacte directement la plateforme de paiement concernée ou sa banque.
6.4 — Paiement des coachings individuels (1:1)
Toute séance de coaching individuel est réglée avant la date du rendez-vous.
Pour les formules de coaching individuel avec paiement mensuel :
- le paiement mensuel intervient au plus tard le 10 de chaque mois ;
- un retard de paiement entraîne la suspension des séances programmées ;
- les séances reprennent après régularisation ;
- une séance non honorée en raison d'un retard de paiement est perdue.
A-VEC se réserve le droit de mettre fin à un accompagnement individuel en cas de retards de paiement répétés, après une relance écrite restée sans effet.
ARTICLE 7 — RENDEZ-VOUS INDIVIDUEL PONCTUEL « ONE TO ONE »
7.1 — Nature de la prestation
Le rendez-vous individuel ponctuel (ci-après « le RDV ») est une prestation de guidance spirituelle et d'accompagnement personnalisé, proposée au tarif de 500 € TTC (400 € HT), réalisée en visioconférence via Zoom.
7.2 — Paiement préalable
Le RDV est confirmé après réception du paiement intégral. La date choisie est bloquée dans l'agenda d'A-VEC après validation du règlement.
7.3 — Renonciation au droit de rétractation
Le travail de préparation personnalisé est engagé dès réception du paiement.
Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, le client qui souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours en fait la demande expresse au moment de l'achat, au moyen d'une case à cocher distincte et non pré-cochée, et reconnaît par la même case qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
À défaut de cette demande expresse, le client conserve son droit de rétractation pendant quatorze jours et le RDV est planifié après ce délai.
7.4 — Report et annulation
Un report est possible si le client en fait la demande au minimum 72 heures ouvrées avant la date et l'heure du RDV, par email à [email protected]. Une demande reçue moins de 72 heures ouvrées avant le RDV est irrecevable et le RDV est perdu.
Le report est soumis aux disponibilités d'A-VEC. Un seul report est accordé par achat. Un second report entraîne la perte du RDV.
En cas de force majeure — décès d'un proche au premier degré, hospitalisation du client — le client en informe A-VEC par email avant l'heure du RDV. La déclaration sur l'honneur du client suffit, aucun justificatif n'est exigé. Le RDV est alors reporté sans frais.
7.5 — Contenu de la séance
A-VEC choisit les outils et approches mobilisés pendant le RDV en fonction de sa lecture de la problématique du client. Ces outils peuvent inclure la guidance spirituelle (Unité, non-dualité), la Manifestation Consciente et ses outils de décodage, ou le Design Humain comme support d'orientation.
Le client est informé avant l'achat que le choix des outils appartient à A-VEC. L'insatisfaction liée à ce choix ne constitue pas un motif de report ou de remboursement.
Le RDV se distingue d'une analyse de Design Humain : il ne comprend pas l'explication du type énergétique, des centres, des portes ou des canaux du client, prestation assurée dans le cadre du programme « Design Humain — Le Jeu du Créateur ». Le Design Humain peut être mobilisé pendant le RDV comme support ponctuel, à l'initiative d'A-VEC.
7.6 — Absence et retard du client
Une absence du client à la date et l'heure convenues entraîne la perte du RDV.
Un retard supérieur à 15 minutes est assimilé à une absence.
Il appartient au client de vérifier son accès à Zoom, son matériel et sa connexion avant la séance.
7.7 — Annulation par A-VEC
En cas d'annulation par A-VEC, un report est proposé. Si aucune date de report ne convient au client, la prestation est remboursée intégralement.
7.8 — Confidentialité et propriété du contenu
Les échanges, l'enregistrement éventuel, le compte-rendu, l'image et la voix d'Elvira Diaz sont la propriété d'A-VEC et couverts par une obligation de confidentialité.
Il est interdit au client de :
- enregistrer ou capturer tout ou partie de la séance par ses propres moyens ;
- diffuser, publier ou transmettre l'enregistrement ou le compte-rendu fournis par A-VEC, même partiellement ;
- reproduire, adapter ou exploiter les éléments reçus dans un cadre professionnel, commercial ou public sans autorisation écrite ;
- utiliser l'image, la voix ou les propos d'Elvira Diaz à des fins de promotion ou de contenu.
L'enregistrement transmis par A-VEC est destiné à l'usage personnel et privé du client.
Le client conserve la liberté d'exprimer publiquement son opinion sur la prestation, dès lors qu'il ne reproduit pas les contenus protégés.
Une violation de la présente clause engage la responsabilité du client et peut donner lieu à une action pour atteinte au droit à l'image, violation du droit d'auteur ou contrefaçon.
ARTICLE 8 — FORMULES MULTIPLES ET CONTENUS DIFFÉRENCIÉS
Certains programmes peuvent être proposés en plusieurs formules avec des tarifs, contenus et services différents.
Chaque formule est décrite au moment de l'achat. Le client choisit librement la formule qui lui convient et accède aux contenus de la formule acquittée.
Le passage d'une formule à une autre après l'achat relève d'une offre commerciale exceptionnelle proposée par A-VEC.
ARTICLE 9 — PROGRAMMES EN COHORTE ET DATES FIXES
Certains programmes sont organisés en cohorte accompagnée, avec des dates de début et de fin précises, des sessions collectives en direct, un accompagnement sur une période déterminée et des groupes privés temporaires.
A-VEC se réserve le droit de modifier les dates annoncées en cas de force majeure. Si les nouvelles dates ne conviennent pas au client, celui-ci peut demander le remboursement de la part non exécutée.
Le client inscrit à un programme en cohorte reconnaît que certains contenus ou services sont accessibles à partir de la date de début de la cohorte, même si son paiement a été effectué avant cette date.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 — Principe
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, par email à [email protected], sans avoir à motiver sa décision.
10.2 — Contenus numériques à accès immédiat
Pour les contenus numériques dont l'accès est ouvert dès l'achat, la renonciation au droit de rétractation est recueillie au moment du paiement au moyen d'une case à cocher distincte et non pré-cochée, par laquelle le client :
- demande expressément l'exécution immédiate du contrat ;
- reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès.
En l'absence de cette double mention, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique.
10.3 — Programmes en cohorte à date de début future
Pour un programme en cohorte dont la première séance intervient après la vente, le client dispose de son délai de quatorze jours à compter de l'achat. Passé ce délai, l'inscription devient ferme.
Si la première séance intervient dans les quatorze jours suivant l'achat, la renonciation expresse prévue à l'article 10.2 s'applique.
10.4 — Après le délai de rétractation
Passé le délai de quatorze jours, ou après renonciation expresse, aucun remboursement n'est accordé, notamment :
- en cas de changement de situation personnelle, professionnelle ou médicale ;
- pour insatisfaction quant au contenu ou à l'approche ;
- en cas d'absence à un événement, une session Zoom ou une séance individuelle ;
- en cas de non-utilisation d'une prestation incluse dans une formule ;
- pour incompatibilité technique liée au matériel du client ;
- pour un chart de Design Humain généré à partir de données erronées ;
- en cas de désinscription volontaire d'un abonnement.
Un remboursement est accordé en cas de manquement d'A-VEC : contenu promis non fourni, ou annulation définitive sans alternative acceptée par le client.
ARTICLE 11 — MISES À JOUR, CONTENUS ÉVOLUTIFS ET RETRAIT DE PRODUITS
11.1 — Mises à jour et contenus évolutifs
Certains programmes peuvent inclure des mises à jour ou des contenus évolutifs. La période de mises à jour est précisée dans la description du programme. Passée cette période, les nouvelles mises à jour cessent d'être ajoutées automatiquement.
A-VEC se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer certains contenus annoncés, dès lors que la valeur globale du programme est maintenue.
11.2 — Droit de retrait et d'obsolescence d'un produit
L'accès aux contenus numériques d'A-VEC est accordé pour une durée indéterminée, dans la limite de la disponibilité du produit sur les plateformes utilisées.
A-VEC se réserve le droit de retirer un produit de la vente et de la circulation, notamment lorsque ce contenu ne correspond plus à l'état actuel de sa transmission ou qu'il est devenu obsolète au regard de l'évolution de ses programmes.
En cas de retrait d'un produit acquis par un client, A-VEC en informe celui-ci par email avec un préavis de trente jours, lui permettant de consulter les contenus concernés avant leur retrait. Si le produit n'a pas pu être consulté avant le retrait, un avoir ou un remboursement est accordé.
Le client est invité à consulter et à sauvegarder les contenus téléchargeables dans des délais raisonnables suivant leur acquisition.
ARTICLE 12 — GROUPES PRIVÉS TEMPORAIRES
Certains programmes peuvent inclure l'accès à un groupe privé sur Telegram, WhatsApp ou toute autre messagerie, animé par A-VEC pour une durée déterminée, précisée avant l'achat.
L'accès est réservé aux participants du programme concerné. A-VEC peut prolonger l'animation d'un groupe, modifier son règlement intérieur, effacer les anciens contenus ou faire varier sa forme d'expression. La durée annoncée avant l'achat est respectée.
À l'issue de la période d'ouverture, le groupe est fermé. Il appartient à chaque participant de sauvegarder les contenus qu'il souhaite conserver.
Les échanges dans les groupes privés sont confidentiels.
A-VEC se réserve le droit d'exclure un participant selon les modalités de l'article 24.
ARTICLE 13 — COMMUNAUTÉ PRIVÉE « UNITY LAB — LE HUB DES CRÉATEURS »
13.1 — Description
Unity Lab — Le Hub des Créateurs est une communauté privée en ligne accessible sur abonnement mensuel, dédiée au Design Humain et à la Manifestation Consciente.
13.2 — Abonnement et accès
L'accès est conditionné au paiement d'un abonnement mensuel prélevé automatiquement. Le client peut se désabonner à tout moment et se réabonner librement.
En cas de non-paiement, l'accès est suspendu. Les mois déjà réglés ne sont pas remboursables.
13.3 — Organisation des canaux
Unity Lab est organisé en canaux thématiques, notamment un canal Design Humain et un canal Manifestation Consciente. Les membres respectent la thématique de chaque canal. A-VEC peut créer, modifier, fusionner ou supprimer des canaux.
13.4 — Règles de conduite
Chaque membre s'engage au respect, à la politesse et à la bienveillance, et s'abstient d'utiliser le groupe à des fins publicitaires ou commerciales.
Entraînent une exclusion selon les modalités de l'article 24 :
- l'agressivité, les insultes, les menaces ou le harcèlement ;
- les propos diffamatoires ou calomnieux envers un membre, Elvira Diaz ou l'équipe A-VEC ;
- les tentatives de manipulation ou de séduction inappropriée ;
- le non-respect répété de la thématique des canaux malgré les rappels.
L'expression d'un désaccord, d'une critique ou d'une question sur le contenu transmis reste bienvenue et ne constitue pas un motif d'exclusion.
13.5 — Confidentialité
Il est interdit de capturer, copier, enregistrer, diffuser ou partager les échanges, messages, audios ou visuels du groupe.
13.6 — Propriété intellectuelle du groupe
Les contenus publiés par A-VEC dans Unity Lab sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les membres restent leur propriété et ne peuvent être diffusés en dehors du groupe sans leur consentement explicite.
ARTICLE 14 — PROGRAMME « DESIGN HUMAIN — LE JEU DU CRÉATEUR »
14.1 — Description
Le programme est un produit numérique comprenant un chart de Design Humain personnalisé, un document PDF interactif contenant des liens vers des contenus audio hébergés sur une plateforme externe, et des visuels et supports pédagogiques. Il est accessible dès réception du paiement et se consomme hors cohorte.
14.2 — Génération du chart
La génération du chart nécessite les données de naissance exactes du client (date, heure, lieu), collectées via un formulaire dédié après paiement.
Le client est responsable de l'exactitude des données fournies. Une nouvelle génération consécutive à des données erronées fait l'objet d'un nouvel achat.
14.3 — Unicité du chart
Un seul chart est généré par achat. Le chart est personnel et non transférable.
14.4 — Délai de livraison
Le chart est transmis par email généralement sous 48 à 72 heures ouvrées. Ce délai est indicatif.
14.5 — Contenus téléchargeables
Les contenus de ce programme sont téléchargeables pour usage privé et personnel. L'accès est illimité une fois téléchargé, sous réserve de l'article 11.2. A-VEC ne garantit pas la pérennité des liens externes.
14.6 — Usage privé et personnel
Il est interdit de diffuser, partager, publier ou transmettre tout ou partie des contenus, de les copier, reproduire, modifier ou adapter, de les revendre, céder, prêter ou distribuer, de les utiliser dans un cadre professionnel ou commercial sans autorisation écrite d'A-VEC, ou d'en publier des captures ou des extraits.
14.7 — Données de naissance et RGPD
Les données de naissance sont utilisées exclusivement pour la génération du chart, traitées conformément au RGPD. Le client peut demander leur suppression à [email protected].
ARTICLE 15 — CONTENUS GRATUITS ET LEAD MAGNETS
15.1 — Champ d'application
Le présent article s'applique à l'ensemble des contenus gratuits proposés par A-VEC, notamment :
- la méditation guidée « Révision du Passé » (audio + PDF d'accompagnement) ;
- le podcast « 7 jours de Manifestation Consciente » (7 épisodes audio + exercices) ;
- le quiz « Coach Conscient » (questionnaire + vidéos de réponse) ;
- l'analyse de profil Design Humain gratuite ;
- les ebooks, PDF et guides gratuits ;
- tout autre contenu gratuit diffusé par A-VEC.
Le caractère gratuit d'un contenu laisse entiers les droits qui s'y attachent.
15.2 — Propriété intellectuelle des contenus gratuits
Les contenus gratuits demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'A-VEC et d'Elvira Diaz, protégés par le droit d'auteur français et les conventions internationales.
L'utilisateur est autorisé à télécharger, imprimer et écouter les contenus pour son usage privé et personnel.
Il est interdit de les diffuser, partager ou publier même partiellement, de les copier, modifier ou adapter, de les revendre ou distribuer, de les utiliser dans un cadre professionnel, commercial ou pédagogique sans autorisation écrite, de les intégrer dans d'autres produits ou formations, ou de les héberger sur des plateformes de partage.
15.3 — Collecte de données et consentement marketing
Pour accéder aux contenus gratuits, l'utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles (adresse email, prénom, données de naissance pour le profil Design Humain, réponses au quiz).
L'envoi de communications commerciales nécessite un consentement séparé et explicite (case à cocher non pré-cochée), conformément au RGPD et à la directive ePrivacy. L'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription ou par email.
A-VEC ne vend, ne loue et ne cède à aucun tiers les données personnelles collectées.
15.4 — Profil Design Humain gratuit
L'analyse de profil gratuite est un document PDF d'introduction au Design Humain, généré à partir des données de naissance fournies. Elle se distingue d'une analyse complète et personnalisée.
15.5 — Podcast et exercices de visualisation
Le podcast comprend des exercices de visualisation et des expériences à réaliser dans le quotidien, proposés à titre expérientiel, sans engagement de résultat. L'utilisateur les réalise sous sa propre responsabilité.
15.6 — Quiz « Coach Conscient »
Le quiz comprend un questionnaire suivi de vidéos de réponse d'Elvira Diaz. Les réponses expriment sa vision personnelle et se distinguent d'un conseil individualisé ou d'une évaluation professionnelle.
15.7 — Liens vers des offres payantes
Les contenus gratuits peuvent contenir des liens vers des programmes ou services payants. L'utilisateur reste libre de tout achat.
ARTICLE 16 — AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE : MÉDITATION « RÉVISION DU PASSÉ »
16.1 — Description et méthode
La méditation guidée « Révision du Passé » est un exercice de visualisation intérieure d'environ 16 minutes, accompagné de musique vibratoire, inspiré des travaux de Neville Goddard. Le principe consiste à revisiter mentalement un souvenir douloureux, puis à en imaginer une issue différente et plus apaisante, afin de transformer la charge émotionnelle associée à ce souvenir par la puissance de l'imagination.
16.2 — Avertissement important
Cette méditation invite l'utilisateur à revisiter des souvenirs potentiellement douloureux, traumatisants ou émotionnellement chargés.
A-VEC recommande fortement de NE PAS pratiquer cette méditation si :
- l'utilisateur souffre ou a souffert de troubles psychiques diagnostiqués (dépression sévère, trouble de stress post-traumatique, trouble dissociatif, trouble de la personnalité, psychose, etc.) ;
- l'utilisateur est en situation de vulnérabilité émotionnelle aiguë ou de crise psychologique ;
- l'utilisateur suit un traitement psychiatrique ou psychothérapeutique sans en avoir informé son professionnel de santé ;
- l'utilisateur est mineur ;
- l'utilisateur a vécu des traumatismes graves non traités et ne bénéficie pas d'un cadre thérapeutique adapté.
En cas de doute, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant de pratiquer cet exercice.
16.3 — Responsabilité de l'utilisateur
En accédant à cette méditation, l'utilisateur reconnaît et accepte :
- qu'il pratique cet exercice sous sa propre responsabilité ;
- qu'il a lu et compris les avertissements ci-dessus ;
- qu'il est en mesure d'évaluer sa propre capacité émotionnelle et psychologique ;
- qu'il s'engage à interrompre immédiatement la méditation s'il ressent un malaise ou une détresse.
16.4 — Conditions de pratique
La méditation se pratique dans un environnement calme et sécurisé. Il est déconseillé de l'écouter en conduisant, en manipulant des machines ou dans toute situation nécessitant attention et vigilance.
ARTICLE 17 — FORMATIONS DE PRATICIENS
17.1 — Objet
A-VEC peut proposer des cursus destinés à des personnes souhaitant accompagner des tiers en s'appuyant sur la méthode enseignée.
17.2 — Prérequis
L'accès à un cursus de praticien est conditionné aux prérequis annoncés avant l'achat, notamment le suivi préalable d'un programme personnel désigné par A-VEC.
17.3 — Nature du cursus et du document délivré
Le cursus transmet une méthodologie d'accompagnement. Il se situe en dehors du champ de la formation professionnelle certifiante, de la formation médicale et de la formation en psychothérapie.
Le document remis en fin de cursus atteste de la participation du client. Il ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle reconnue par l'État, ni une habilitation à exercer une profession réglementée, ni une équivalence de formation.
17.4 — Engagements du praticien
Toute personne ayant suivi un cursus de praticien s'engage, dans sa pratique d'accompagnement :
- à respecter intégralement l'article 5 des présentes conditions ;
- à n'accompagner que des personnes majeures ;
- à orienter vers un professionnel de santé toute personne présentant une souffrance psychique, une pathologie ou une situation de crise ;
- à ne formuler aucune promesse de guérison, de résultat ou d'amélioration clinique ;
- à informer les personnes qu'elle accompagne de la nature de sa pratique et des limites de celle-ci ;
- à n'exercer aucune pression financière, affective ou relationnelle sur les personnes accompagnées ;
- à respecter la liberté des personnes accompagnées d'interrompre l'accompagnement à tout moment.
Ces engagements font l'objet d'une charte signée avant le début du cursus.
17.5 — Usage du nom de la méthode
L'usage du nom de la méthode, du nom de l'école ou du nom d'A-VEC dans la communication d'un praticien est soumis aux conditions figurant dans la charte mentionnée à l'article 17.4. A-VEC peut retirer cette autorisation en cas de manquement aux engagements de l'article 17.4.
17.6 — Autonomie et responsabilité du praticien
Le praticien exerce en son nom propre, sous sa seule responsabilité, et souscrit ses propres assurances professionnelles. A-VEC ne saurait être tenue responsable des actes, propos ou conseils d'un praticien formé par elle.
ARTICLE 18 — ÉVÉNEMENTS PRÉSENTIELS INCLUS DANS UNE FORMULE
Certaines formules peuvent inclure des événements présentiels. Le tarif inclut la prestation d'accompagnement. Le transport, l'hébergement, les repas et les dépenses annexes restent à la charge du participant.
A-VEC se réserve le droit de modifier la date, le lieu ou le format, ou d'annuler si le nombre de participants est insuffisant. En cas d'annulation par A-VEC, remboursement au prorata de la valeur de l'événement.
ARTICLE 19 — PRESTATIONS INDIVIDUELLES INCLUSES DANS UNE FORMULE
Certaines formules incluent des prestations individuelles à réserver dans un délai déterminé, annoncé avant l'achat. Passé ce délai, la prestation est caduque.
Le client fournit des informations complètes et exactes.
ARTICLE 20 — CERTIFICATS ET ATTESTATIONS DE PARTICIPATION
Ces documents attestent de la participation du client. Ils se distinguent d'un diplôme, d'une certification professionnelle reconnue, d'une habilitation à exercer ou d'une équivalence de formation.
A-VEC peut refuser la délivrance en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, après information écrite du client.
ARTICLE 21 — RETARDS, ANNULATIONS ET SÉANCES
Toute séance individuelle non honorée ou débutée avec plus de 15 minutes de retard est considérée comme perdue.
Il appartient au client de vérifier son environnement technique avant le rendez-vous.
ARTICLE 22 — ACCÈS NON UTILISÉ
Le client est responsable de l'utilisation de son accès, dans les conditions de l'article 10.
ARTICLE 23 — ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES, STREAMING ET PROTECTION ANTI-PIRATAGE
Sauf mention contraire explicite, les contenus numériques sont accessibles en streaming via Kajabi ou toute autre plateforme utilisée.
Il est interdit de télécharger, enregistrer, capturer, copier, extraire, contourner les protections techniques, partager les identifiants ou diffuser les contenus.
En cas de piratage avéré, l'accès est suspendu et A-VEC peut engager des poursuites judiciaires.
Le caractère non-téléchargeable des contenus est indiqué avant l'achat.
ARTICLE 24 — COMPORTEMENT, DISCIPLINE ET EXCLUSION
24.1 — Comportements concernés
Peuvent entraîner l'exclusion d'un programme :
- l'agressivité, l'irrespect, les insultes, les menaces ;
- le harcèlement ou l'intrusion dans la vie privée d'Elvira Diaz, de l'équipe ou d'autres participants ;
- les tentatives de manipulation, de séduction inappropriée ou de prise de pouvoir ;
- la diffusion de fausses informations ou de propos diffamatoires ;
- les messages insistants ou intrusifs en dehors du cadre défini ;
- le non-respect de la confidentialité des échanges.
Le désaccord, la critique du contenu ou la remise en question de la méthode ne figurent pas parmi ces motifs.
24.2 — Procédure
Sauf gravité manifeste, A-VEC adresse au client un avertissement écrit précisant le comportement en cause avant toute exclusion.
L'exclusion est notifiée par écrit et motivée.
24.3 — Conséquences financières
Une exclusion prononcée avant le début d'un programme donne lieu au remboursement intégral.
Une exclusion prononcée en cours de programme donne lieu au remboursement de la part non exécutée, calculée au prorata des séances restantes, sauf lorsque le comportement en cause relève d'une infraction pénale.
ARTICLE 25 — RÉUNIONS ZOOM, REPLAYS ET RÉSEAUX SOCIAUX
Toute participation implique l'acceptation que l'audio, la vidéo ou le chat puissent apparaître dans un replay. Un participant peut demander à assister caméra et micro coupés.
Les replays sont généralement mis à disposition sous 48 à 72 heures.
Les interactions sur les réseaux sociaux ou les lives peuvent être réutilisées à des fins pédagogiques ou de communication, de manière anonyme ou générique.
ARTICLE 26 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, outils, documents, créations et supports, gratuits ou payants, sont la propriété exclusive d'A-VEC. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Le caractère gratuit d'un contenu laisse entiers les droits qui s'y attachent.
Interdictions :
- télécharger, enregistrer, capturer ou extraire les vidéos et audios, sauf autorisation explicite ;
- copier, reproduire, modifier ou adapter tout ou partie des contenus ;
- diffuser, partager, revendre ou exploiter commercialement les contenus ;
- utiliser les contenus dans un cadre professionnel sans autorisation écrite ;
- partager ses identifiants de connexion ;
- publier des extraits ou des captures d'écran ;
- héberger les fichiers sur des plateformes de partage ;
- intégrer les contenus dans d'autres produits, formations ou créations.
En cas de violation, A-VEC peut suspendre l'accès, engager des poursuites pour contrefaçon et demander des dommages et intérêts.
Les présentes dispositions protègent les contenus et laissent entière la liberté d'expression du client sur son expérience.
ARTICLE 27 — ANNULATION D'ÉVÉNEMENT ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE
En cas d'annulation d'un événement par A-VEC, la responsabilité est limitée au remboursement de la prestation achetée.
ARTICLE 28 — RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
A-VEC dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
A-VEC ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à une maintenance ou une panne, des problèmes de connexion du participant, de la suspension d'une plateforme tierce, ou de l'absence de résultats personnels ou professionnels.
Les contenus gratuits sont fournis en l'état.
ARTICLE 29 — PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
29.1 — Responsable du traitement
A-VEC Vivre En Conscience, représentée par Elvira Diaz, [email protected].
29.2 — Données collectées
Adresse email, prénom, nom ; données de naissance (date, heure, lieu) pour la génération de charts de Design Humain ; réponses aux quiz et formulaires ; données de paiement, traitées par les plateformes de paiement et non stockées par A-VEC.
29.3 — Finalités
Exécution des prestations, génération des charts et profils Design Humain, envoi des contenus gratuits demandés, envoi de communications commerciales sous réserve du consentement explicite, amélioration des services.
29.4 — Consentement marketing
L'envoi de communications commerciales nécessite un consentement séparé et explicite (case à cocher non pré-cochée). L'utilisateur peut le retirer à tout moment.
29.5 — Non-cession des données
A-VEC ne vend, ne loue et ne cède à aucun tiers les données personnelles collectées. Les données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques dans le cadre de l'exécution des services.
29.6 — Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale. Pour les contenus gratuits, elles sont supprimées sous 30 jours après désinscription, sauf obligation légale.
29.7 — Droits de l'utilisateur
Droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement, exerçables par email à [email protected]. Réponse sous 30 jours. En cas de difficulté, l'utilisateur peut saisir la CNIL.
ARTICLE 30 — MINEURS
Les contenus et services d'A-VEC, payants ou gratuits, sont destinés à un public majeur.
La méditation « Révision du Passé » est réservée aux personnes majeures.
Les accompagnements individuels et collectifs sont réservés aux personnes majeures.
ARTICLE 31 — CESSION ET SOUS-TRAITANCE
A-VEC peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations. Aucun contrat ne peut être cédé par le client sans accord écrit.
ARTICLE 32 — RELATION CLIENT ET MANDATAIRES DÉLÉGUÉES
A-VEC peut être représentée par des personnes dûment mandatées. Madame Christine SIMARD est autorisée à répondre aux clients, gérer les inscriptions, les demandes de remboursement, les facturations et attestations, et à traiter les demandes relevant des présentes conditions.
Tout comportement agressif, menaçant ou intrusif envers un membre de l'équipe relève de l'article 24.
ARTICLE 33 — UTILISATION DES LIEUX ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'A-VEC ne saurait être engagée en cas de vol, perte, dégradation, blessure, chute, accident corporel, incendie ou dégât matériel survenant dans un lieu d'accueil. Le participant est invité à vérifier sa couverture d'assurance personnelle.
ARTICLE 34 — FIGURE PUBLIQUE ET DROIT DE RETRAIT
Elvira Diaz agit en tant que figure publique. Sont considérés déplacés les messages insistants ou intrusifs, les familiarités injustifiées, les tentatives d'intrusion dans sa vie privée, les tentatives de manipulation ou de séduction.
A-VEC se réserve le droit de suspendre un rendez-vous, une session Zoom ou un accompagnement en cas de comportement de cette nature, dans les conditions de l'article 24.
ARTICLE 35 — CADRE ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Les accompagnements s'adressent à des personnes disposées à faire face à leur histoire, à leurs émotions et à leurs résistances intérieures. Il appartient au client d'évaluer sa disponibilité émotionnelle et psychologique avant tout engagement.
Le client reste libre d'interrompre sa participation à tout moment, dans les conditions financières de l'article 10.
ARTICLE 36 — CONFIDENTIALITÉ ENTRE PARTICIPANTS
Les partages exprimés dans les séances de groupe sont confidentiels. Les participants s'engagent à ne pas divulguer, commenter ou exploiter ces échanges en dehors du cadre proposé.
ARTICLE 37 — NON-ÉLIGIBILITÉ AUTOMATIQUE À D'AUTRES PROGRAMMES
Participer à un programme n'ouvre pas automatiquement droit à l'inscription à un autre. A-VEC peut refuser une nouvelle participation.
ARTICLE 38 — COMMUNICATION OFFICIELLE
Seules les communications envoyées depuis [email protected] ou via les plateformes désignées font foi.
ARTICLE 39 — NON-INGÉRENCE SPIRITUELLE ET LIBERTÉ DU CLIENT
Aucune croyance n'est imposée. L'approche non-duelle repose sur la liberté intérieure, sans dogme ni appartenance obligatoire.
Le client conserve à tout moment :
- la liberté d'interrompre sa participation ;
- la liberté d'exprimer un désaccord ou une critique, y compris publiquement ;
- la liberté de consulter tout professionnel de son choix ;
- la liberté de maintenir ses liens personnels, familiaux et professionnels.
Aucune exclusivité relationnelle, financière ou spirituelle n'est demandée aux clients d'A-VEC.
ARTICLE 40 — INTERRUPTIONS TECHNIQUES ET MAINTENANCE
A-VEC ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire liée à une maintenance, une panne ou un problème de connectivité, et met en œuvre ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès dans un délai raisonnable.
ARTICLE 41 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation est adressée à [email protected]. A-VEC s'engage à répondre sous 30 jours.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, lorsqu'une réclamation écrite préalable adressée à A-VEC est restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site du médiateur auquel A-VEC adhère]
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
ARTICLE 42 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la médiation prévue à l'article 41.
Le droit français est applicable. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la compétence juridictionnelle s'appliquent au client consommateur.
ARTICLE 43 — MODIFICATION DES CGV
A-VEC se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'accès au contenu gratuit.
ARTICLE 44 — ACCEPTATION DES CGV
En validant son achat ou en accédant à un contenu gratuit, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions d'Utilisation.
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